Règlement général des concours du White Cinéma

Article 1. Société organisatrice

La société WHITE CINEMA BRUSSELS SRL, en abrégé et ci-après « WCB », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Quai des Usines 163 bte 177, et dont le numéro d’entreprise est le 0.640.784.770, représentée par son représentant permanent, M. Jérôme de Béthune, organise des concours gratuits et sans obligation d’achat (ci-après « Concours »).

Article 2. Généralités

WCB organise une série de Concours exclusivement via les pages qu’elle administre sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram (ci-après la(les) « Page(s) », , « Page Facebook », ou « Page Instagram » et disponibles aux adresses suivantes : https://www.facebook.com/WhiteCinema/ et https://www.instagram.com/whitecinemabelgium/ ), ainsi que via le site de WCB (ci-après le « Site ») et, éventuellement, via l’application mobile « White Cinema » (ci-après l’ « Application ») afin de permettre aux participants (ci-après le(s) « Participant(s) ») de remporter divers prix (ci-après le(s) « Prix »).

Chaque Concours est mis en ligne pour une durée limitée et est annoncé par WCB via une publication sur la Page concernée, le Site ou l’Application, selon le cas.

Les Concours sont exclusivement régis par :

• Le présent règlement général (ci-après « Règlement ») qui reprend les règles communes aux différents Concours ;

 

• Les conditions particulières relatives à chaque Concours (ci-après « Conditions Particulières ») qui complètent le Règlement en précisant notamment l’adresse de la Page concernée, les dates de début et de fin du Concours, les modalités de participation au Concours et de désignation des gagnants, et les Prix mis à disposition.

Le présent Règlement est disponible sur le Site à l’adresse suivante : white-cinema.be/reglement-concours/. Les Conditions Particulières propres à chaque Concours seront communiquées à l’occasion de chaque annonce d’un nouveau Concours.

En cas d’incompatibilité entre le présent Règlement et les Conditions Particulières propres à un Concours, ces dernières prévalent.

Les Concours ne sont pas sponsorisés, souscrits ou organisés par Facebook et/ou Instagram.

Article 3. Participation

Toute personne physique âgée de seize (16) ans ou plus et domiciliée en Belgique au moment du Concours peut participer à celui-ci. Le personnel de WCB et de Belga Films Group, les membres des sociétés partenaires de l’opération, ainsi que de leurs familles (i.e. les personnes domiciliées à la même adresse) ne sont pas autorisés à participer aux Concours. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au Jeu Concours ne pourra être validée.

La participation aux Concours d’un mineur de moins de seize (16) ans, est soumise à l’accord écrit et préalable d’un parent ou du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de ce mineur. Ainsi, toute mineur participant à un Concours sera réputé y participer sous le contrôle et avec le consentement du(es) parents ou du(es) titulaire(s) de la responsabilité parentale. WCB se réserve le droit de demander que soit rapportée la preuve de l’autorisation du(es) parents, ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale et d’annuler automatiquement la participation du mineur au Concours en l’absence de cette autorisation. Toute fausse déclaration, ou absence de réponse à la demande de justificatif entraînera automatiquement l’annulation de la participation du mineur au Concours.

Nous insistons sur l’importance pour les participants mineurs de prendre connaissance, avec leurs parents ou tuteurs légaux du contenu du présent Règlement, ainsi que de la Politique de WCB en matière de protection de la vie privée (ci-après « la Politique de confidentialité »), y compris celle relative à l’utilisation des cookies, disponibles sur le Site.

Les Concours se déroulent exclusivement sur les Pages (https://www.facebook.com/WhiteCinema/ et https://www.instagram.com/whitecinemabelgium/), ainsi que via le Site et, éventuellement, l’Application, le cas échéant. Toute autre forme de participation est exclue.

La participation au Concours n’est soumise à aucune obligation d’achat.

La participation à chaque Concours implique pour chaque Participant de :

• Posséder une adresse e-mail valide ;
• Bénéficier d’un compte sur le réseau social concerné ;
• Accepter les conditions d’utilisation imposées par le réseau social de la Page concernée, dont les plus pertinentes sont reprises ci-dessous ;
• Avoir pris connaissance et accepter le présent Règlement général et les Conditions Particulières propres à chaque Concours et publiés sur le Site (un lien vers le Règlement général et les Conditions Particulières sera mis en place sur chaque annonce de Concours) ;
• Communiquer son nom, prénom, âge, genre, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone en vue de l’inscription et/ou récupération éventuelle des Prix ;

La participation au Concours ne sera valable que si les informations requises par WCB sont complètes et correctes et les conditions de participation respectées. Toutes participations réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes, falsifiées ou contrefaites seront de plein droit déchues de tout droit d’obtenir un quelconque Prix.

3.1. Concours organisés sur Facebook

Chaque Concours organisé par WCB sur Facebook est annoncé via une publication faite sur la Page Facebook concernée et chaque annonce contient les Conditions Particulières au Concours en question.

A partir de cette annonce, chaque Participant est invité à effectuer une action spécifique sur la Page Facebook, pouvant, par exemple, consister à répondre à une ou plusieurs question(s) en commentaire à une publication de WCB sur la Page Facebook ou via un message à envoyer sur le compte Messenger (logiciel de messagerie instantanée incorporée à Facebook) de WCB.

En application de la politique de Facebook relative aux promotions sur les pages, les groupes et les évènements, l’action susmentionnée ne peut conduire à l’utilisation de journaux personnels et à des connexions d’amis. Autrement dit, la participation aux Concours ne peut exiger ou inciter les Participants à :

• identifier un ami ;
• partager un lien sur son propre journal ;
• partager un lien sur le journal d’un ami.

WCB peut toutefois inviter les Participants à liker ses Pages et à partager les Concours qu’elle organise sur celles-ci.

L’action complétée valide l’inscription du Participant au Concours.

En participant aux Concours, le Participant reconnaît et accepte que ces derniers ne sont pas sponsorisés, souscrits ou organisés par Facebook.

 

3.2. Concours organisés sur Instagram

Chaque Concours organisé par WCB sur Instagram est annoncé via une publication faite sur la Page Instagram concernée et chaque annonce contient les Conditions Particulières au Concours en question.

A partir de cette annonce, chaque Participant est invité à effectuer une action spécifique sur la Page Instagram, pouvant, par exemple, consister à répondre à une ou plusieurs question(s) en commentaire à une publication.

En participant aux Concours, le Participant reconnaît et accepte que ces derniers ne sont pas sponsorisés, souscrits ou organisés par Instagram.

 

3.3. Concours organisés via un formulaire hébergé sur le Site

Chaque Concours organisé par WCB via un formulaire téléchargeable sur le Site est généralement annoncé via une publication faite sur les pages Facebook et Instagram, ainsi que sur l’Application. L’annonce en question contient le lien hypertexte renvoyant audit formulaire, ainsi que les Conditions Particulières au Concours en question.

A partir de cette annonce, chaque Participant est invité à remplir et renvoyer le formulaire en question, selon les formalités annoncées.

 

Article 4. Désignation des gagnants

Les gagnants sont désignés par un jury qui les sélectionnera sur base des réponses correctes apportées par les Participants au questionnaire élaboré à l’occasion du Concours en question. Dans le cas où plusieurs Participants auraient répondu correctement au questionnaire, WCB se réserve la possibilité de départager les ex-aequo via une ou plusieurs question(s) subsidiaire(s). Dans l’hypothèse où la participation ne consiste pas à répondre à un tel questionnaire, la désignation des gagnants se fera selon les modalités annoncées dans les Conditions Particulières au Concours en question.

Seules les participations enregistrées dans les limites de temps annoncées et respectant les conditions de participation sont prises en compte.

Le nombre de gagnants pouvant être désignés ainsi que la date de la désignation le cas échéant seront précisés pour chaque Concours dans les Conditions Particulières y afférentes.

Article 5. Exclusion du Concours

Sauf indication contraire stipulée dans les Conditions Particulières, chaque Participant ne peut participer qu’une seule fois à un Concours. WCB se réserve le droit d’exclure les Participants du Concours s’ils ne respectent pas l’ensemble des termes et conditions du présent Règlement – par exemple en participant plusieurs fois grâce à différentes adresses e-mail ou identités – et, de manière générale, en cas de tromperie ou fraude. Cette exclusion est automatique et n’est soumise à aucun avertissement préalable.

Le cas échéant, WCB se réserve également le droit d’exiger la restitution du Prix déjà attribué et de réclamer des dommages et intérêts pour les dommages subis (y compris l’atteinte à son image). Dans un tel cas, WCB pourra à son choix discrétionnaire décider de sélectionner un autre gagnant ou de ne pas réattribuer le Prix.

 

Article 6. Prix et annonce

Les Prix mis en jeu ainsi que leur valeur sont précisés dans les Conditions Particulières propres à chaque Concours.

La date d’annonce du/des gagnants est communiquée au moment de l’annonce du Concours et dans les Conditions Particulières qui s’y rapportent. Les perdants ne sont pas avertis.

Le nom du/des gagnant(s) est annoncé sur la page Facebook ou Instagram concernée, selon le cas. Si le concours se fait via un formulaire, le gagnant reçoit généralement une notification privée, par email ou par téléphone, voire par courrier postal. Le gagnant est invité à communiquer son adresse et adresse e-mail via un message privé sur Facebook ou Instagram, si ces informations ne lui ont pas encore été demandées, le cas échéant.

Le gagnant est exclusivement contacté via son compte Facebook ou Instagram, son adresse email, ou par téléphone ou courrier postal. A cette occasion, WCB communique au gagnant les modalités pratiques de récupération et d’utilisation du Prix. Le gagnant dispose de 14 jours calendrier pour récupérer le Prix aux guichets de WCB (Quai des Usines 163 – 1000 Bruxelles) Sauf stipulation contraire, WCB ne procèdera à aucun envoi postal des Prix.

Si pour une raison ou une autre, le gagnant indique ne pas pouvoir recevoir son Prix aux conditions et dans les délais indiqués, et/ou ne peut l’utiliser durant sa période de validité, ce Prix est considéré comme définitivement perdu. Le gagnant n’a droit à aucune compensation et WCB se réserve alors le droit d’attribuer le Prix à un gagnant suppléant.

En l’absence de réponse de la part du gagnant après 14 jours calendrier, WCB pourra raisonnablement considérer que ce dernier renonce à son Prix. Celui pourra alors être attribué à un gagnant suppléant ou non remis en jeu, au choix discrétionnaire de WCB.

Les Prix offerts et proposés sont strictement personnels et ne sont pas cessibles. Ils doivent être acceptés tels qu’annoncés et ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à une quelconque contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces ou en nature, ni à leur remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de perte ou de vol.

Article 7. Responsabilité

7.1. Responsabilité liée aux prestations techniques

La participation aux Concours implique la connaissance et l’acceptation, par chaque Participant, des caractéristiques et des limitations de l’Internet, notamment en ce qui concerne les prestations techniques, le risque d’interruptions et les risques inhérents à toute connexion et à tout transfert via l’internet, l’absence de sécurisation de certaines données contre d’éventuels détournements et les risques de hacking et d’infection par d’éventuels virus sur le réseau.

Par conséquent, la responsabilité de WCB ne pourra en aucun cas être invoquée pour, notamment mais pas exclusivement, les transmissions via l’Internet, le mauvais fonctionnement de l’Internet et/ou des logiciels utilisés, les conséquences de délits, de virus, de bugs, d’anomalies, de défaillances techniques, de quelque défaut que ce soit au niveau de la technique, du matériel, ou des logiciels, quelle qu’en soit la nature.

La responsabilité de WCB ne pourra pas non plus être invoquée en cas de dommage direct ou indirect résultant d’une interruption, de quelque dysfonctionnement que ce soit, de l’exclusion de Participants ou de la fin du Concours pour quelque raison que ce soit.

Nonobstant ce qui précède, WCB est tenu, en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel des Participants, de se conformer aux obligations que lui impose la législation relative à la protection des données à caractère personnel et qui se retrouvent à l’article 8 du présent Règlement, ainsi que dans la Politique de confidentialité disponible sur le site de WCB (https://white-cinema.be/politique-de-confidentialite/).

 

7.2. Responsabilité liée au déroulement des Concours

La responsabilité de WCB ne pourra pas être engagée en cas de modification, d’écourtement ou d’annulation des Concours en raison d’un cas de force majeure ou d’un motif imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté. WCB se réserve notamment le droit de remplacer les Prix annoncés par d’autres Prix de nature et de valeur équivalente, quelle qu’en soit la raison, sans engager sa responsabilité de ce fait.

En ce qui concerne l’envoi des Prix, WCB décline toute responsabilité liée à des défaillances sur le plan des services postaux ou des services de messagerie électronique utilisés.

WCB se réserve en tout cas le droit d’écourter ou de prolonger la période du Concours et de différer toute date annoncée. Aucune faute d’impression, d’orthographe, de frappe ou autre ne pourra faire l’objet d’une demande de dédommagement ou d’une quelconque obligation dans le chef de WCB.

WCB ne peut être tenue responsable d’éventuels dommages consécutifs à la participation au Concours ou à l’octroi du prix, ou consécutifs à l’acceptation du Prix.

En cas d’irrégularités, comme par exemple mais pas exclusivement, des fautes qui se produiraient sur les Pages, WCB décidera souverainement de la façon dont le problème sera résolu et corrigé. La décision de WCB ne pourra pas être contestée. WCB ne pourra être tenu responsable de la façon dont l’action sera traitée.

WCB ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’usurpation d’identité ou de tout autre acte de tromperie de l’un des Participants sur son identité.

Article 8. Vie privée et traitement de données à caractère personnel

8.1. Généralités

Les données à caractère personnel que vous transmettez à WCB dans le cadre des Concours qu’elle organise sont traitées conformément au règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données).

Cet article a vocation à compléter la Politique de confidentialité (disponible sur le Site : https://white-cinema.be/politique-de-confidentialite/) et il est dès lors vivement conseillé de consulter celle-ci afin de disposer d’une information complète en ce qui concerne l’ensemble des traitements de données à caractère personnel qu’effectue WCB et les obligations auxquelles WBC est soumise.

8.2. Données à caractère personnel traitées

Les informations recueillies par WCB concernant les Participants aux Concours sont les suivantes :

• nom,
• prénom,
• genre,
• adresse email,
• adresse postale ;
• numéro de téléphone

Ces données sont transmises par chaque Participant au moment d’effectuer l’action demandée afin d’être régulièrement inscrit au Concours et/ou par le(s) gagnant(s) lorsqu’il(s) est (sont) contactés par WCB.

 

8.3. Finalités du traitement et base légale

Ces données sont collectées et traitées par WCB exclusivement aux fins suivantes :

• gestion de l’inscription aux Concours publiés sur les Pages;
• désignation des gagnants ;
• information du ou des gagnant(s) pour lui annoncer son lot sur les réseaux sociaux ;
• gestion de l’attribution des Prix ;
• gestion de l’acheminement des Prix ;
• information du ou des gagnant(s) sur les modalités de récupération et d’utilisation des Prix ;
• gestion des contestations ou réclamations ;
• gestion des demandes des personnes concernées concernant l’exercice de leurs droits sur leurs données à caractère personnel ;
• contrôle des fraudes et abus et gestion des éliminations le cas échéant ;
• gestion des remboursements de frais de connexion et frais d’affranchissement.

Les traitements susmentionnés sont donc nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par WCB.

Les données personnelles sont conservées le temps du Concours en question et maximum trois (3) ans après la clôture de celui-ci.

En aucun cas WCB ne fera usage de données à caractère personnel d’un Participant à des fins publicitaires et ne communiquera pas ces informations à d’autres entreprises et/ou partenaires commerciaux sans avoir recueilli son consentement préalable, libre, spécifique et éclairé.

 

8.4. Droits des personnes concernées

En tant que personne concernée, chaque Participant dispose des droits suivants concernant ses données à caractère personnel :

• Droit d’être informé ;
• Droit d’accès ;
• Droit de rectification,
• Droit d’opposition ;
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droits liés à la prise de décision automatisée y compris le profilage.

Le contenu de ces droits ainsi que les précisions relatives à leur mise en œuvre sont explicités dans la Politique de confidentialité, disponible sur le Site, à l’adresse suivante :  https://white-cinema.be/politique-de-confidentialite/.

Article 9. Nullité

La nullité ou l’inopposabilité éventuelle d’une clause du présent Règlement n’emporte pas celle des autres. Toute clause annulée sera remplacée par une clause de nature juridique et économique équivalente.

Article 10. Renonciation

Le fait pour WCB de ne pas se prévaloir d’une quelconque disposition des présentes ne peut d’aucune façon être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 11. Droit applicable et tribunaux compétents

Les relations entre WCB et les Participants sont régies par le droit belge. Tout litige entre WCB et un participant concernant l’existence, l’interprétation, l’exécution et les conséquences des Concours et du présent Règlement relève de la compétence exclusive des tribunaux, rôle linguistique francophone, de Bruxelles.

Date dernière mise à jour : 18 septembre 2020.